Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente du Studio Sarbacane opérant pour la société Sarbacane Software sise 3 avenue Antoine Pinay, Parc des 4 vents à Hem (59510). En passant commande d'une formule Studio, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.
2. Description sommaire du Studio Sarbacane
Le Studio Sarbacane est une agence de création graphique dédiée aux Clients du logiciel Sarbacane.
Pour bénéficier des prestations du Studio Sarbacane, l'utilisateur doit au préalable disposer du logiciel Sarbacane 1, 2 ou 3. Différentes formules de création de newsletter sont disponibles. Pour plus d'information sur ces formules, l'utilisateur est invité à consulter la grille des formules et leurs tarifs, soit sur le site Internet, soit en contactant un conseiller commercial au 0328 328 325.
3. Description sommaire des formules disponibles avec le Studio Sarbacane
- La formule Essentielle
Le Studio Sarbacane réalise uniquement le cadre de la newsletter, composé d'un en-tête et d'un pied de page adaptés à l'identité visuelle du Client (logo, couleurs). C'est au Client de disposer ses contenus textuels et/ou visuels comme il le souhaite dans le corps de la newsletter, à l'aide du logiciel Sarbacane.
- La formule Institutionnelle
Ici le Studio gère à la fois le design de la newsletter et ses contenus. Les contenus sont intégrés à la newsletter par le Studio mais doivent être fournis au préalable par le Client. Cette newsletter pourra être réutilisée pour un nouvel envoi, à condition que le Client mette lui-même ses contenus à jour dans Sarbacane ou commande au Studio une formule Usuelle.
- La formule Usuelle
Elle consiste à mettre à jour une formule Institutionnelle. Le Client doit nous transmettre ses nouveaux textes et/ou nouvelles images pour que sa newsletter soit actualisée. Seuls les contenus changent : s'ils amènent à modifier l'ossature de la newsletter, alors la tarification de la formule Institutionnelle s'appliquera, sous réserve que le Client en soit auparavant informé et donne son accord.
- La formule Etincelle
A la différence de la formule Institutionnelle, la formule Etincelle donne lieu à une newsletter à usage unique, au vu de la singularité du message (lancement d'un nouveau produit, promotion exceptionnelle, invitation à un événement, etc.). Les contenus textuels et/ou visuels doivent être fournis par le Client.
Quelle que soit la formule choisie, le Client gère dans son logiciel Sarbacane les liens hypertextes, le lien de désabonnement et l'objet du message, sauf demande expresse de sa part.
4. Conditions préalables pour recourir au Studio
Pour bénéficier des services du Studio, le Client doit préalablement utiliser le logiciel Sarbacane, qu'il s'agisse de la version 1, 2 ou 3, en abonnement mensuel ou annuel pour ce dernier.
Le Service de Routage Professionnel, uniquement disponible dans les abonnements Sarbacane 3 Premium, offre au Client une certaine quantité de crédits d'envoi. Les Clients Sarbacane 3 Premium doivent donc détenir des crédits disponibles pour permettre l'envoi d'un courrier électronique. En cas de défaut ou d'insuffisance de crédits pour l'envoi d'une campagne, le Client peut se connecter à son espace Sarbacane ou contacter un conseiller commercial afin de faire évoluer sa formule Premium vers une formule incluant davantage de crédits. Les abonnés Premium mensuels ont aussi la faculté de souscrire un pack de crédits d'appoint. Ces derniers sont valables une année à compter de leur souscription.
Concernant la formule Essentielle, le Client doit lui-même veiller au poids final de sa newsletter, c'est-à-dire concevoir une newsletter ne dépassant pas 195 Ko, sous peine de dépasser la consommation d'un crédit par envoi. Au-delà de ce poids, l'envoi nécessite un crédit additionnel, par tranche de 195 Ko.
Il est précisé que les campagnes envoyées par le Service de Routage Professionnel sont soumises à modération avant d'être définitivement acheminées aux destinataires, ceci dans le but de vérifier le respect de la vie privée et des limitations d'utilisation (clauses 9 et 10 des présentes conditions).
5. Modalités de commande et de réalisation d'une newsletter
Le Client peut passer commande soit par le biais du site Internet du Studio Sarbacane, soit en appelant un conseiller commercial au 0328 328 325. Les tarifs sont indiqués sur le site Internet en Hors Taxe ; ils ne comprennent pas les achats d'art si nécessaires (achat de visuels par exemple). Le règlement des formules Studio se fait au comptant lors de la commande, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le Client ne pourra pas demander le remboursement même partiel d'une formule, y compris s'il n'utilise pas la newsletter qu'il a commandée.
La réalisation de la newsletter débute dès que le chef de projet est entré en contact avec le Client. Quel que soit le canal de commande, un chef de projet prend contact avec le Client aux heures de bureau pour établir avec lui un brief et lister les éléments nécessaires à transmettre, selon la formule choisie. Le Studio Sarbacane adresse au Client un Compte-rendu de brief, qui reprend toutes les consignes évoquées au téléphone, voire par e-mail. Ce document est à renvoyer par fax ou par e-mail, avec cachet et signature du Client pour confirmer que toutes les recommandations ont été prises en compte. En cas d'ajout ou de modification, le Client le signale au chef de projet, qui lui renverra un nouveau document complété à renvoyer signé.
Le retour du Compte-rendu de brief signé par le Client signifie que celui-ci donne son accord pour entamer la production de la newsletter. Le Studio Sarbacane produit celle-ci en respectant autant que possible les dispositions du brief, mais également en tenant compte des impératifs techniques propres à la réalisation d'une newsletter. Un Bon A Tirer de la newsletter est alors adressé au Client, pour validation. S'il l'accepte en l'état, le Client renvoie le Bon à Tirer signé. Si, au contraire, il souhaite une modification de la newsletter, le Client en informe le Studio Sarbacane qui en tiendra compte, dans la mesure du possible, pour établir une version définitive de la newsletter.
Un éventuel désaccord du Client sur cette version définitive ne saurait lui ouvrir droit à un remboursement de la prestation du Studio Sarbacane.
6. Livraison
Lors d'une commande d'une formule Studio, en ligne ou par téléphone, le Client reçoit un e-mail avec en pièce jointe sa newsletter. Il lui sera indiqué comment l'intégrer dans le logiciel Sarbacane. Selon la formule choisie, le Client est tenu d'y finaliser sa newsletter et/ou de paramétrer son envoi.
Le Studio Sarbacane s'engage à livrer la newsletter dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande, sous réserve d'avoir reçu tous les éléments nécessaires (compte-rendu de brief signé, fichiers, etc.). Néanmoins le non respect de ce délai ne donne droit à aucune indemnité et ne saurait être opposé au Studio à l'appui d'une quelconque demande de dommages et intérêts. Les risques de détérioration, de perte ou de vol des biens seront transférés à l'acheteur dès la livraison effectuée.
7. Disponibilité des services
Le Studio Sarbacane s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et la ligne téléphonique des conseillés commerciaux accessible du lundi au vendredi aux heures de bureau. Il se peut que pour des raisons techniques, un service soit temporairement inaccessible.
Dans ces plages, le Studio Sarbacane s'engage à ne pas dépasser 48 heures d'inaccessibilité. Au cas où cette durée d'inaccessibilité serait dépassée, le Client serait en droit de demander le remboursement de sa commande, qui ne sera donc pas exécutée.
Le Studio Sarbacane peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Hormis le remboursement dans le cas mentionné ci-dessus, le Studio Sarbacane ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.
8. Résultats et responsabilité
Le Studio Sarbacane conçoit des newsletters dans un souci de performance notamment au niveau de la délivrabilité ainsi que de l'incitation à l'action (ouverture, clic, etc.)
Toutefois, il est impossible de garantir au Client une délivrabilité et un taux de réussite certains. Par conséquent, le Studio Sarbacane ne pourrait en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation ou de remboursement si les résultats d'une newsletter n'étaient pas ceux escomptés par le Client.
9. Respect de la vie privée
Lors de toute utilisation du logiciel Sarbacane, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, en vigueur dans le pays où est établi l'émetteur des messages et dans celui où résident les destinataires des messages. Ainsi, en France notamment, si l'utilisateur fait usage de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.
De même, l'utilisateur ne peut se servir du logiciel pour envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages, s'il s'agit de données de correspondance nominatives. Par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation de la newsletter avec le contrat de Licence et les conditions générales d'utilisation présentes, Sarbacane recevra automatiquement par courrier électronique une copie du message envoyé par l'utilisateur et cela pour chaque campagne émise depuis le logiciel. Sarbacane se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec le logiciel.
10. Limitations de conception et d'utilisation
Outre l'obligation de respecter les lois en matière de communication électronique (clause 9 des présentes conditions), et avant toute commande de formule Studio, le Client reconnaît et accepte les limitations fixées par Sarbacane concernant le Studio, telles qu'énoncées ci-après :
Le Studio Sarbacane ne conçoit pas de campagnes d'affiliation "pures". On entend ici par campagne d'affiliation "pure", une campagne dont l'objet serait la promotion d'un service ou d'un produit non commercialisé par le Client utilisateur du logiciel Sarbacane.
Par ailleurs, le Studio Sarbacane ne conçoit pas de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, la voyance, etc.
11. Prise d'effet de la commande d'une newsletter
Toute commande d'une formule Studio entre en vigueur lors de sa validation par le Client, sous réserve que le Studio Sarbacane confirme la prise en charge de la prestation.
La non-utilisation d'une newsletter ne peut donner droit ni à un dédommagement sur une commande ultérieure ni à un remboursement.
12. Non respect des présentes conditions
En cas de non respect des présentes conditions, le Studio Sarbacane se réserve le droit de suspendre la commande, ainsi que d'annuler la prestation sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Cette mesure sera appliquée strictement, en particulier en cas de non respect des articles 9 et 10 des présentes conditions, relatives au respect de la vie privée et aux limitations d'utilisation, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires d'une campagne.
Cependant, le Client reste seul responsable de la conformité de ses campagnes au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en France ou dans les pays où sont établis les destinataires. Le fait que le Studio Sarbacane n'ait pas suspendu ou annulé la commande ne décharge en rien le Client de cette responsabilité qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter au Studio Sarbacane qui la décline formellement.
13. Modification des services et des conditions générales
Le Studio Sarbacane se réserve le droit de modifier les services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des services et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site Internet du Studio Sarbacane. Il appartiendra alors à l'abonné de s'y rendre pour en prendre connaissance, sans qu'il soit nécessaire pour le Studio Sarbacane de l'en informer autrement.
14. Loi et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, envoyez un e-mail à studio@sarbacane.com.